Les Conditions générales de vente ”SASU TOC-TOQUE”

 

1 / Commande – réservation :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la SASU TOC-TOQUE, 86 avenue Marceau Hamecher, 82000 Montauban.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par la SASU TOC-TOQUE que lorsque le contrat ou devis est signé et daté par le client et le traiteur et après versement de 25% d’Arrhes du montant TTC du devis.

 

2 / Tarifs & conditions de paiement :

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 60 jours à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.

La T.V.A. en vigueur est de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

 

3 / Modification – annulation :

Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes et Arrhes versés seront conservés par le traiteur.

Toute annulation par la SASU TOC-TOQUE de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Toute annulation totale ou partielle de commande par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations initialement prévues, les arrhes et acomptes seront gardés par le traiteur, à l’exclusion de toute autre indemnité, doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception à la SASU TOC-TOQUE.

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 30 jours avant la date du repas concerné, par écrit (email ou voie postale) sera retenu comme base de facturation.

 

4 / Report :

En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur.

 

5 / Prix :

Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes jusqu’à l’exécution de la réception.

 

5/a Supplément :

Toutes prestations (marchandise et boisson, personnel salarié) non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation.

Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.

 

5/b Heures supplémentaires du personnel traiteur :

Service du midi à partir de dix-sept heures (17h00),

Service du soir à partir de deux heure (2h00)

Seront facturées en plus (45 euros HT /Heure / personne).

Toute heure entamée est due.

 

5/c Logistique :

Nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux :

La cuisine du lieu de réception doit avoir un minimum d’équipement (Tables, évier, eau potable, électricité, lumière, local fermé et abrité)

De plus, notre véhicule frigorifique doit être stationné contre la dite « cuisine » 

Nous réalisons une pré visite du lieu de réception en votre présence afin de nous assurer que ces points logistiques sont respectés. Tout manquement sera facturé 350 euros TTC.

La cuisine du lieu doit être équipée au minimum :

D’une puissance électrique de 5 K watts en 220 volts et 32 ampères pour faire marcher nos équipements. Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Prise en charge de vos boissons dans notre camion frigo : manutention et stockage de vos boissons 250 euros TTC. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de réservation. L’évacuation des poubelles et verres est à la charge des clients. L’évacuation des poubelles alimentaire à la charge du Traiteur

 

6/ Condition de paiement les conditions générales de règlement sont les suivantes :

 

Plats emportés ou livré : Versement d’arrhes à hauteur de 25% du montant TTC du Devis, le solde à notre arrivée sur le site.

Pour le professionnel le solde à la réception de la facture.

 

Réceptions diverses : Arrhes de réservation (25%) du montant TTC du devis à sa signature, puis (25%) le jour de la pré visite du lieu de réception, puis (25%) Trente jours avant la prestation et le solde restant à votre arrivée sur le site.

Les dégustations proposées pour les réceptions diverses sont facturées aux mariés et déduites des prestations signées.

Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis.

 

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement soit 50 euros à payer en plus de la facture. Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard le taux 20 % à la date de règlement de la facturation.

En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.

 

La consommation excessive de boissons par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité.

 

7/ Réclamation sous 24h passer ce délai aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à « SASU TOC-TOQUE » dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

8/ Responsabilité – assurance :

Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… La responsabilité de SASU TOC-TOQUE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances. Aucune boissons ni nourriture extérieures à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.

 

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par « SASU TOC-TOQUE » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. SASU TOC-TOQUE décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants et/ou au traiteur SASU TOC-TOQUE qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.

 

SASU TOC-TOQUE attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori et décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu. Le Traiteur SASU TOC-TOQUE attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires.

 

SASU TOC-TOQUE s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de la SASU TOC-TOQUE et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse locative ou matériels traiteur qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ; pour la location de tout le matériel traiteur qui sera détruits, casser, endommager ou non restituer suite à : vole, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe naturel , intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant à la SASU TOC-TOQUE et sur ceux mis à la disposition du client à titre de location ou de mise a disposition ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le matériel et la vaisselle en location sont entreposés dans une zone accessible par le prestataire « Loueur ». Les casses, manquants, et la non restitution de matériel Traiteur seront facturés.

SASU TOC-TOQUE est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. SASU TOC-TOQUE ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

 

9/ Force majeure :

SASU TOC-TOQUE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturelle, intempérie, inondation, verglas, neige, route barrée, événements sportifs , travaux BTP etc…).

 

10/ Litiges :

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Montauban 82000. Pour faire servir et valoir ce que de droit.

Toc-Toque - Copyright - Toc-Toque déposé à l'INPI - 1998